Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-658 du 23 juin 2014 relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santé)

Au III de l'article D. 1432-15, les mots : « à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la santé» sont remplacés par les mots : « dans un délai de deux mois précédant l'expiration des mandats ».