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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2014 modifiant l'arrêté du 28 avril 2014 portant agrément de la station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage Tahiti Sport/Nautisport)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2014 modifiant l'arrêté du 28 avril 2014 portant agrément de la station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage Tahiti Sport/Nautisport)


La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.