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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2014 modifiant l'arrêté du 28 avril 2014 portant agrément de la station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage Tahiti Sport/Nautisport)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2014 modifiant l'arrêté du 28 avril 2014 portant agrément de la station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage Tahiti Sport/Nautisport)


A l'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2014 portant agrément de la station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage Tahiti Sport/Nautisport, les mots : « et de plaisance Bombard » sont remplacés par les mots : « et de plaisance de marque Plastimo ».