Article 4 AUTONOME (Décision du 17 juin 2014 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))

Les articles 7, 8, 9 et 10 de la décision du 13 février 2012 susvisée deviennent respectivement les articles 6, 7, 8 et 9.