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Article 2 AUTONOME (Décision du 17 juin 2014 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))

Article 2 AUTONOME (Décision du 17 juin 2014 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))


Le 2 de l'article 4 de la décision du 13 février 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Jean-Philippe Dop, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires sanitaires européennes et internationales. »