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Article 1 AUTONOME (Décision du 17 juin 2014 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))

Article 1 AUTONOME (Décision du 17 juin 2014 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))


Le 2 de l'article 3 de la décision du 13 février 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Alain Tridon, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et M. Joël Francart, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux. »