Article 5 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2014 portant homologation du circuit de vitesse de Nevers - Magny-Cours (Nièvre))

La préfète de la Nièvre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.