Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2014 portant abrogation de l'arrêté du 22 octobre 1964 fixant la date de mise en application de la réforme du contrôle général des armées)

L'arrêté du 22 octobre 1964 fixant la date de mise en application de la réforme du contrôle général des armées est abrogé.