Article AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2012 relatif à la mise en place d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI de gestion de l'enregistrement et des listes départementales de certaines professions et usages de titres professionnels)

12. Dans l'article 5, les mots : « ou de la direction départementale chargée de la cohésion sociale » sont supprimés.