L'arrêté du 12 juillet 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'article 1er, les mots : « Les ministres chargés de la santé et de l'action sociale » sont remplacés par les mots : « Les ministres chargés de la santé et des affaires sociales » ;
2° Le premier alinéa de l'article 2 est ainsi rédigé :
« 1. Le fichier ADELI est constitué sous la responsabilité du directeur général de l'agence régionale de santé. Le fichier comporte les informations suivantes : » ;
3° La liste suivant le même alinéa est remplacée par la liste suivante :
« - identifiant ADELI ;
« - identifiant du répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), pour les professions réglementées par le code de la santé publique ;
« - date d'inscription à l'agence régionale de santé, à la direction départementale chargée de la cohésion sociale ou à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales ;
« - identité : civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance ;
« - langues parlées ;
« - adresse personnelle ;
« - nationalité (française ou Union européenne ou autre) ;
« - profession ou titre professionnel ;
« - diplôme, titre, certificat, autorisation ou attestation permettant l'exercice de la profession ou l'usage du titre professionnel (nature et numéro, date et lieu d'obtention) ;
« - date de premier exercice ;
« - interdiction d'exercice (nature, date de début, durée), pour les professions réglementées par le code de la santé publique qui peuvent y être soumises ;
« - situation professionnelle (salarié, libéral, inactif, retraité…) ;
« - date de prise d'effet de la situation professionnelle ;
« - remplacement (date de début, durée) ;
« - pour chacune des activités professionnelles justifiant l'inscription dans ADELI :
« - date de début d'exercice ;
« - fonction ;
« - mode d'exercice ;
« - adresse d'exercice ;
« - autres coordonnées : numéros de téléphone et de télécopie, numéros FINESS et SIRET des établissements d'exercice, adresse électronique ;
« - statut juridique de l'établissement ou secteur d'activité du lieu d'exercice ;
« - département d'immatriculation précédent ;
« - état de la demande de la carte de professionnel de santé (attente, demandée, refusée, émise) ;
« - date d'émission de la carte de professionnel de santé ;
« - attributions spécifiques en lien avec les professions justifiant l'inscription dans ADELI ;
« - modes d'exercice particuliers ;
« - spécialisations des professions paramédicales ;
« - données internes de gestion : état du dossier, dates et entités à l'origine des modifications du dossier, informations relatives au suivi et à la qualité du dossier, annuaire des personnes habilitées (nom de l'agent, service gestionnaire du répertoire, nom de connexion au traitement). » ;
4° Le 2 du même article est supprimé et le 3 de cet article devient 2 ;
5° A l'avant-dernier alinéa du même article, les mots : « rendue anonyme » sont supprimés ;
6° Au 1 de l'article 3, les mots : « directeur départemental » sont remplacés par les mots « directeur régional » et les mots : « et le personnel de leurs services » sont supprimés ;
7° Au 2 du même article, le mot : « départementales » et les mots : « ou la direction départementale chargée de la cohésion sociale » sont supprimés ;
8° Le 7 du même article est ainsi rédigé :
« 7. L'agence des systèmes d'informations partagés de santé, de l'ensemble des données. » ;
9° Dans le 8 du même article, les mots : « au 1er janvier de chaque année » sont supprimés ;
10° Dans le même article, il est inséré, après le 8 un 9 ainsi rédigé :
« 9. Les organismes locaux de recherche et d'études susceptibles d'être intéressées par les questions relatives aux professions représentées dans ADELI et à leur démographie sous réserve de l'accord des directeurs généraux des agences régionales de santé territorialement compétentes. »
11° Le premier alinéa de l'article 4 est supprimé et dans le même article, les mots : « serveur national » sont remplacés par le mot : « serveur » ;