Article AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)

ANNEXE

Comité technique de proximité placé auprès du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.