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Article AUTONOME (Décret n° 2014-643 du 19 juin 2014 portant publication de la mesure 16 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 170 (Nunataks Marion, île Charcot, péninsule Antarctique) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 - plan de gestion révisé (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2014-643 du 19 juin 2014 portant publication de la mesure 16 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 170 (Nunataks Marion, île Charcot, péninsule Antarctique) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 - plan de gestion révisé (1))


MESURE 16 (2013)
ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE NO 170 (NUNATAKS MARION, ÎLE CHARCOT, PÉNINSULE ANTARCTIQUE) (ENSEMBLE UNE ANNEXE) - PLAN DE GESTION RÉVISÉ


Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation de plans de gestion de ces zones ;
Rappelant la mesure 4 (2008) qui désignait les Nunataks Marion sur l'île Charcot, péninsule Antarctique, ZSPA n° 170 et qui adoptait le plan de gestion de la zone ;
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé le plan de gestion révisé de la ZSPA n° 170 ;
Désireux de remplacer le plan de gestion actuel de la ZSPA n° 170 par le plan de gestion révisé ;
Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la Mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement.
Que :
1. Le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 170 (Nunataks Marion, île Charcot, péninsule Antarctique), qui figure en annexe à la présente Mesure, soit approuvé ; et que
2. Le plan de gestion de la ZSPA n° 147, qui figure en annexe à la Mesure 4 (2008), cesse d'être en vigueur.