MESURE 15 (2013)
ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE NO 161 (BAIE DE TERRA NOVA, MER DE ROSS) (ENSEMBLE UNE ANNEXE), ADOPTÉE À BRUXELLES LE 29 MAI 2013 - PLAN DE GESTION RÉVISÉ
Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation de plans de gestion de ces zones ;
Rappelant
La mesure 2 (2003), qui désignait la baie de Terra Nova comme ZSPA n° 161 et qui adoptait un plan de gestion de la zone ;
- la mesure 14 (2008), qui adoptait un plan de gestion révisé de la ZSPA n° 161 ;
Notant que le Comité pour la Protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé de la ZSPA n° 161 ;
Désireux de remplacer le plan de gestion de la ZSPA n° 161 actuel par le plan de gestion révisé ;
Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement :
Que :
1. Le plan de gestion révisé de la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 161 (baie de Terra Nova, mer de Ross), qui figure en annexe à la présente mesure, soit approuvé ; et que
2. Le plan de gestion de la ZSPA n° 161, qui figure en annexe à la mesure 14 (2008), cesse d'être en vigueur.