Articles

Article 6 AUTONOME (Décision du 18 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer))

Article 6 AUTONOME (Décision du 18 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer))


La décision du 19 septembre 2013 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer) est abrogée.