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Article 5 AUTONOME (Décision du 18 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer))

Article 5 AUTONOME (Décision du 18 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer))


Délégation est donnée à Mme Sylvia Célestin, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des ressources et de la coordination, directement placée sous l'autorité du délégué général à l'outre-mer, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination.
Délégation est donnée à Mme Aline Clade, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au cheffe du bureau des ressources et de la coordination, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination.