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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2014 relatif à la Commission nationale de discipline instituée auprès du directeur général du Centre national de la propriété forestière)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2014 relatif à la Commission nationale de discipline instituée auprès du directeur général du Centre national de la propriété forestière)


Le directeur du centre où est affecté l'agent poursuivi, ou le président du centre lorsque cet agent est directeur, est convoqué par le président de la commission pour soutenir devant celle-ci les accusations portées contre l'agent. Ils peuvent citer des témoins. Les frais de déplacement et de séjour des témoins cités par eux ne sont pas remboursés.