Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-638 du 18 juin 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense)

L'article 12 du décret du 22 mars 2010 susvisé est abrogé.