ANNEXE
I.-Fermetures de services donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour « fermeture » (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010)
OPÉRATION DE RESTRUCTURATION |
CONDITIONS DE VERSEMENT |
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Fermeture de l'établissement de placement éducatif de Saint-Brice (Val-d'Oise) |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011 |
Fermeture du service territorial éducatif de milieu ouvert du sud des Hauts-de-Seine, unité éducative milieu ouvert de Châtillon (Hauts-de-Seine) |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011 |
Fermeture du service territorial éducatif et d'insertion de La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine) |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011 |
II.-Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour « fermeture » (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010)
OPÉRATION DE RESTRUCTURATION |
CONDITIONS DE VERSEMENT |
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Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et d'outre-mer, sise à Paris |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011 |
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris, sise à Paris |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011 |
Service territorial éducatif et d'insertion de Paris |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011 |
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne, sise à Melun |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011 |
Etablissement de placement éducatif et d'insertion de Meaux, unité éducative d'activité de jour de Chelles (Seine-et-Marne) |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011 |
Service territorial de milieu ouvert de Sénart, unité éducative d'activité de jour de Fontaine-la-Reine, sise à Melun (Seine-et-Marne) |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011 |
Service territorial éducatif de milieu ouvert de Meaux, unité éducative auprès des tribunaux de Meaux (Seine-et-Marne) |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011 |
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines, sise à Versailles |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011 |
Service territorial éducatif et d'insertion des Yvelines, unité éducative d'activité de jour d'Aubergenville (Yvelines) |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011 |
Service territorial éducatif et d'insertion des Yvelines, unité éducative d'activité de jour de Mantes-la-Jolie (Yvelines) |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012 |
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne, sise à Epinay-sur-Orge |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011 |
Etablissement de placement éducatif d'Epinay-sur-Orge, unité éducative d'activité de jour Bures-sur-Yvette (Essonne) |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011 |
Etablissement de placement éducatif d'Epinay-sur-Orge, unité éducative d'activité de jour de Savigny-sur-Orge Palombes (Essonne) |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011 |
Etablissement de placement éducatif d'Epinay-sur-Orge, unité éducative d'activité de jour Epinay-sur-Orge (Essonne) |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011 |
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine, sise à La Garenne-Colombes |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011 |
Service territorial éducatif de milieu ouvert du Centre des Hauts-de-Seine, sis à La Garenne-Colombes |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011 |
Service territorial éducatif et d'insertion de La Garenne-Colombes, unité éducative d'activité de jour de Bagneux (Hauts-de-Seine) |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011 |
Service territorial éducatif et d'insertion de La Garenne-Colombes, unité éducative d'activité de jour de La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine) |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011 |
Service territorial éducatif et d'insertion de La Garenne-Colombes, unité éducative d'activité de jour de Villeneuve-la Garenne (Hauts-de-Seine) |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011 |
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis, sise à Pantin |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011 |
Etablissement de placement éducatif d'Epinay-sur-Seine, unité éducative d'hébergement collectif d'Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011 |
Service territorial éducatif et d'insertion de Villemomble (Seine-Saint-Denis) |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011 |
Service territorial éducatif et d'insertion de Villemomble, unité éducative d'activité de jour Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011 |
Service territorial éducatif et d'insertion de Villemomble, unité éducative d'activité de jour EVA Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011 |
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne, sise à Créteil |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011 |
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise, sise à Osny |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011 |
Etablissement de placement éducatif de Pontoise, unité éducative d'hébergement collectif de Pontoise (Val-d'Oise) |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011 |
Service territorial éducatif et d'insertion d'Osny (Val-d'Oise) |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011 |
Service territorial éducatif et d'insertion d'Osny, unité éducative d'activité de jour d'Argenteuil (Val-d'Oise) |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011 |
Service territorial éducatif et d'insertion d'Osny, unité éducative d'activité de jour de Courdimanche (Val-d'Oise) |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011 |
Service territorial éducatif et d'insertion d'Osny, unité éducative d'activité de jour de Pontoise (Val-d'Oise) |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011 |
Service territorial éducatif et d'insertion d'Osny, unité éducative d'activité de jour de Villiers-le-Bel (Val-d'Oise) |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011 |
Centre d'action éducative de Basse-Terre (Guadeloupe) |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011 |
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe, sise Les Abymes |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011 |
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique, sise à Fort-de-France |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011 |
Centre d'action éducative de St Pierre, unité éducative d'activité de jour de Saint-Pierre (La Réunion) |
Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011 |
III.-Transfert de service donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour « déménagement » (titres Ier et II de l'arrêté du 28 mai 2010)
SERVICE (S) CONCERNÉ (S) |
CONDITIONS DE VERSEMENT |
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Service territorial éducatif et d'insertion de La Garenne-Colombes, unité éducative d'activité de jour de Bagneux (Hauts-de-Seine) |
Mutation ou déplacement des agents de l'unité éducative de jour Bagneux, sise à Bagneux, à l'unité éducative de jour Malakoff, sise à Malakoff, réalisé à compter du 1er septembre 2010 |