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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)


L'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2012 est modifié comme suit :
I. - Après « Groupe II » :
1° Après les mots : « Sous-directeur de la gestion des programmes budgétaires, à la direction générale de l'enseignement scolaire. », sont insérés les mots : « Sous-directeur du financement de l'enseignement supérieur, à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle. » ;
2° A l'alinéa : « Sous-directeur de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois, à la direction des affaires financières. », une virgule est insérée après le mot : « salariale » et les mots : « et du plafond d'emplois » sont remplacés par les mots : « des emplois et des rémunérations ».
II. - Après « Groupe III » :
1° Les mots : « Sous-directeur des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique, à la direction générale de l'enseignement scolaire. » sont supprimés.
2° Après les mots : « Sous-directeur de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives, à la direction générale de l'enseignement scolaire. » sont insérés les mots : « Sous-directeur des formations et de l'insertion professionnelle, à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle. » ;
3° Les mots : « Sous-directeur de l'analyse de la performance et du dialogue contractuel au pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche, à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle. » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur du dialogue contractuel, à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle. » ;
4° Les mots : « Sous-directeur de l'allocation des moyens et des affaires immobilières au pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche, à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle. » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur de l'immobilier, à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle. » ;
5° Les mots : « Sous-directeur de la performance et du financement de l'enseignement supérieur, à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle. » sont supprimés ;
6° Les mots : « Sous-directeur de l'égalité des chances et de la vie étudiante, à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle. » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle. » ;
7° Après les mots : « Sous-directeur de l'égalité des chances et de la vie étudiante, à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle. », sont insérés les mots : « Sous-directeur du pilotage stratégique et des territoires, sous-direction commune à la direction générale de la recherche et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation. » ;
8° A l'alinéa : « Sous-directeur des systèmes d'information et des études statistiques, sous-direction commune à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et à la direction générale pour la recherche et l'innovation. » :
a) Les mots : « pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle » sont remplacés par les mots : « de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle » ;
b) Les mots : « pour la recherche et l'innovation » sont remplacés par les mots : « de la recherche et de l'innovation » ;
9° Aux deux alinéas : « Sous-directeur de la gestion des carrières, au service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, à la direction générale des ressources humaines. » et « Sous-directeur de la gestion des carrières, au service des personnels ingénieurs, administratifs techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques, à la direction générale des ressources humaines. », les mots : « , au service » sont supprimés ;
10° A l'alinéa : « Sous-directeur du budget de la mission Enseignement scolaire, à la direction des affaires financières. », des guillemets sont insérés avant le mot : « enseignement » et après le mot : « scolaire » ;
11° A l'alinéa : « Sous-directeur du budget de la mission Recherche et enseignement supérieur, à la direction des affaires financières. », des guillemets sont insérés avant le mot : « Recherche » et après le mot : « supérieur » ;
12° Aux deux alinéas : « Sous-directeur des relations internationales, à la direction des relations européennes et internationales et de la coopération » et « Sous-directeur des affaires européennes et multilatérales, à la direction des relations européennes et internationales et de la coopération. », les mots : « direction des relations européennes et internationales et de la coopération. » sont remplacés par les mots : « délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération. » ;
13° Aux trois alinéas : « Sous-directeur de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale, au service de l'action administrative et de la modernisation du secrétariat général », « Sous-directeur du pilotage et du dialogue de gestion, au service de l'action administrative et de la modernisation du secrétariat général. » et « Sous-directeur de la logistique de l'administration centrale, au service de l'action administrative et de la modernisation du secrétariat général. », les mots : « et de la modernisation » sont remplacés par les mots : « et des moyens » ;
14° Aux deux alinéas : « Sous-directeur des infrastructures techniques et de l'exploitation, au service des technologies et des systèmes d'information du secrétariat général. » et « Sous-directeur des systèmes d'information, au service des technologies et des systèmes d'information du secrétariat général. », les mots : « au service des technologies et des systèmes d'information du secrétariat général. » sont remplacés par les mots : « à la direction du numérique pour l'éducation. » ;
15° Les mots : « Sous-directeur, adjoint au délégué à la communication, au secrétariat général. » sont supprimés.