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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)


L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est modifié comme suit :
I. - Après « Groupe I » :
1° Avant les mots : « Chef de service adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé de l'instruction publique et de l'action pédagogique. » sont insérés les mots : « Chef de service, secrétaire général adjoint. » ;
2° A l'alinéa : « Chef de service, adjoint au directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle. », les mots : « pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle. » sont remplacés par les mots : « de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle. » ;
3° Les mots : « Chef de service, directeur du service à compétence nationale pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche, à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle. » sont remplacés par les mots : « Chef de service, chargé de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier, à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle. » ;
4° A l'alinéa : « Chef de service, adjoint au directeur général pour la recherche et pour l'innovation. », les mots : « pour la recherche et pour l'innovation. » sont remplacés par les mots : « de la recherche et de l'innovation. » ;
5° Après les mots : « Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières. » sont insérés les mots : « Chef de service, délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération, au secrétariat général. » ;
6° A l'alinéa : « Chef de service, chargé de l'action administrative et de la modernisation, au secrétariat général. », les mots : « et de la modernisation » sont remplacés par les mots : « et des moyens » ;
7° Les mots : « Chef de service, chargé des technologies et des systèmes d'information, au secrétariat général. » sont remplacés par les mots : « Chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation, chargé des technologies et des systèmes d'information. »
II. - Après « Groupe II » :
1° Après les mots : « Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire. » sont insérés les mots : « Chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation, chargé du développement du numérique éducatif. » ;
2° Les mots : « Chef de service, chargé de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle. » sont remplacés par les mots : « Chef de service, chargé de la stratégie des formations et de la vie étudiante, à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle. » ;
3° Les mots : « Chef de service, chargé de la coordination stratégique et des territoires, commun à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et à la direction générale pour la recherche et l'innovation. » sont remplacés par les mots : « Chef de service, chargé de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche, service commun à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation. » ;
4° Les mots : « Chef de service, chargé des grands projets immobiliers, commun à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et à la direction générale pour la recherche et l'innovation. » sont supprimés ;
5° Aux deux alinéas : « Chef de service, chargé de la stratégie de la recherche et de l'innovation, à la direction générale pour la recherche et l'innovation. » et « Chef de service, chargé de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche, à la direction générale pour la recherche et l'innovation. », les mots : « pour la recherche et l'innovation. » sont remplacés par les mots : « de la recherche et de l'innovation. » ;
6° Les mots : « Chef de service, chargé des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale, à la direction régionale pour la recherche et l'innovation. » sont remplacés par les mots : « Chef de service, chargé de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale, à la direction générale de la recherche et de l'innovation. » ;
7° Les mots : « Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières, chargé du pilotage de la gestion des données de carrière pour la retraite. » sont remplacés par les mots : « Chef de service, chargé des retraites de l'éducation nationale, à la direction des affaires financières. » ;
8° Les mots : « Chef de service, adjoint au directeur des relations européennes et internationales et de la coopération. » sont supprimés.