Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

La dernière phrase du troisième alinéa du I de l'article 13 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est supprimée.