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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)


Le VIII de l'article 12 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Le chiffre « VIII » est remplacé par le chiffre « VII » ;
2° Dans la deuxième phrase du VII nouveau, après les mots : « sur des contrats à durée déterminée », sont ajoutés les mots : « ou indéterminée » ;
3° Dans la deuxième phrase du VII nouveau, les mots : « en Colombie, Algérie, Roumanie, au Bahreïn, Japon, Royaume-Uni et Sénégal, » et « pour une mission à Madagascar, en Belgique, aux Etats-Unis ou au Tchad » sont supprimés ;
4° Après la deuxième phrase du VII nouveau, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle est également chargée de la gestion administrative des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères. »