Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

Le VII de l'article 12 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est abrogé.