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Article AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)


1° Au premier alinéa, la première occurrence du terme : « La » est supprimée ;
2° Après le quatrième alinéa du 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - la mission des achats ; » ;
3° Les dispositions des deux derniers alinéas sont remplacées par les dispositions suivantes :
« 7° De la délégation des affaires générales à Nantes. »