Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-213 du 4 juin 2014 modifiant la décision n° 2012-564 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ)
La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.