Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2014 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 portant application des dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication)

La mention « (indice brut = 380) » indiquée dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est supprimée.