Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-632 du 18 juin 2014 relatif à l'élection des sénateurs)

Au premier alinéa de l'article R. 169, les mots : « où sont élus quatre sénateurs ou plus » sont remplacés par les mots : « visés à l'article L. 295 ».