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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-632 du 18 juin 2014 relatif à l'élection des sénateurs)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-632 du 18 juin 2014 relatif à l'élection des sénateurs)


L'article R. 154 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. R. 154.-Le chapitre V bis, intitulé “ Financement et plafonnement des dépenses électorales ”, du titre Ier du livre Ier (partie réglementaire), est applicable aux candidats aux élections sénatoriales. »