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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-632 du 18 juin 2014 relatif à l'élection des sénateurs)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-632 du 18 juin 2014 relatif à l'élection des sénateurs)


Au 2° de l'article R. 137, le mot : « , sexe » est inséré après le mot : « prénoms ».