Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-631 du 17 juin 2014 modifiant le décret n° 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires)

L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « figurent déjà », sont insérés les mots : « ou s'ils doivent bénéficier d'une promotion à l'ancienneté » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé.