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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2014-630 du 18 juin 2014 prorogeant le mandat des membres de la Conférence nationale de santé)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2014-630 du 18 juin 2014 prorogeant le mandat des membres de la Conférence nationale de santé)


Les mandats des membres de la Conférence nationale de santé arrivant à échéance le 20 juin 2014 sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2014.