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Article 2 AUTONOME (Décision du 16 juin 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 2 AUTONOME (Décision du 16 juin 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


La décision du 22 novembre 2011 (NOR : BCRP1131695S) portant délégation de signature est abrogée.