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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°2014-627 du 17 juin 2014 relatif aux travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°2014-627 du 17 juin 2014 relatif aux travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution)


A l'article R. 115-1 du code de la voirie routière, après les mots : « et leur durée » sont insérés les mots : «, ainsi que sur les opérations préparatoires aux travaux susceptibles d'affecter la voirie, en particulier les investigations complémentaires obligatoires prévues au II de l'article R. 554-23 du code de l'environnement ».