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Article 18 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt)

Article 18 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt)


Sont abrogés :


-l ’ arrêté du 24   juillet   1991 fixant l ’ échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d ’ enseignement des lycées d ’ enseignement général et technologique agricole et des établissements d ’ enseignement agricole spécialisés de même niveau ;
-l ’ arrêté du 23   février   1993 fixant l ’ échelonnement indiciaire applicable aux enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l ’ agriculture ;
-l ’ arrêté du 27   mai   1998 fixant l ’ échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional de l ’ agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l ’ agriculture et de la forêt et de directeur de l ’ agriculture et de la forêt ;
-l ’ arrêté du 1er   août   2000 fixant l ’ échelonnement indiciaire des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l ’ agriculture ;
-l ’ arrêté du 22   février   2002 fixant l ’ échelonnement indiciaire des inspecteurs de la santé publique vétérinaire ;
-l ’ arrêté du 25   mars   2003 fixant l ’ échelonnement indiciaire applicable à l ’ emploi d ’ inspecteur de l ’ enseignement agricole ;
-l ’ arrêté du 18   juin   2003 fixant l ’ échelonnement indiciaire des directeurs départementaux des services vétérinaires et des directeurs des services vétérinaires ;
-l ’ arrêté du 30   décembre   2003 fixant l ’ échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements publics d ’ enseignement et de formation professionnelle agricoles ;
-l ’ arrêté du 28   juillet   2004 fixant l ’ échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires généraux d ’ établissement d ’ enseignement supérieur agricole et vétérinaire ;
-l ’ arrêté du 27   janvier   2006 fixant l ’ échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs de l ’ agriculture et de l ’ environnement ;
-l ’ arrêté du 27   janvier   2006 fixant l ’ échelonnement indiciaire relatif aux emplois de chef de mission de l ’ agriculture et de l ’ environnement ;
-l ’ arrêté du 26   avril   2006 fixant l ’ échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps de l ’ inspection générale de l ’ agriculture.