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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt)


Sont abrogés :


-le décret n°   2010-140 du 10   février   2010 fixant l ’ échelonnement indiciaire applicable aux emplois du Conseil général de l ’ alimentation, de l ’ agriculture et des espaces ruraux ;
-le décret n°   2010-441 du 29   avril   2010 fixant l ’ échelonnement indiciaire applicable aux directeurs généraux et directeurs des établissements d ’ enseignement supérieur agricole publics ;
-l ’ article   1er, l ’ article   2 et l ’ article   3-2 du décret du 20   octobre   2010 susvisé ;
-le décret n°   2010-1608 du 21   décembre   2010 fixant l ’ échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d ’ éducation relevant du ministère de l ’ agriculture, de l ’ alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l ’ aménagement du territoire ;
-le décret n°   2012-1140 du 9   octobre   2012 fixant l ’ échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d ’ études et des assistants ingénieurs relevant du ministère de l ’ agriculture et de la pêche.