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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2014-624 du 16 juin 2014 relatif aux commissions d’équivalences de titres et de diplômes de la fonction publique territoriale)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2014-624 du 16 juin 2014 relatif aux commissions d’équivalences de titres et de diplômes de la fonction publique territoriale)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.