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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2014 modifiant l’arrêté du 19 juin 2007 modifié fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d’équivalences de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique territoriale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2014 modifiant l’arrêté du 19 juin 2007 modifié fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d’équivalences de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique territoriale)


I. – Le 1° de l ’ article   1er   de l ’ arrêté du 19   juin   2007 est ainsi modifié :
1° Les mots : « Les commissions instituées par le 1° et le 2° de l ’ article   15 du décret du 13   février   2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « La commission instituée par le 1° de l ’ article   15 du décret du 13   février   2007 susvisé »   ;
2° Les mots : « Assistants territoriaux spécialisés d ’ enseignement artistique ;   » sont remplacés par les mots : « Assistants territoriaux d ’ enseignement artistique principaux de 2e   classe ; »   ;
3° Les mots : « Assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques ; » sont remplacés par les mots : « Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques ; assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques principaux de 2e   classe ; »   ;
4° Les mots : « Adjoints techniques territoriaux des établissements d ’ enseignement ; » sont remplacés par les mots : « Adjoints techniques territoriaux des établissements d ’ enseignement   principaux de 2e   classe ; »   ;
5° Les mots : « Animateurs territoriaux ;   » sont remplacés par les mots : « Animateurs territoriaux ; animateurs territoriaux principaux de 2e   classe ; »   ;
6° Les mots : « Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives ; » sont remplacés par les mots : « éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;   éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives   principaux de 2e   classe ;   »   ;
7° Les mots : « Moniteurs-éducateurs territoriaux ; » sont remplacés par les mots : « Moniteurs-éducateurs territoriaux, spécialité “ moniteur-éducateur ” ; moniteurs-éducateurs territoriaux, spécialité “ technicien de l ’ intervention sociale et familiale ” ;   »   ;
8° Les mots : « techniciens territoriaux ; » sont remplacés par les mots : « Techniciens territoriaux ; techniciens territoriaux principaux de 2e   classe ;   »   ;
9° Les mots : « Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ; » sont remplacés par les mots : « Agents territoriaux spécialisés de 1re   classe des écoles maternelles ; »   ;
10° Après les mots : « Directeurs territoriaux d ’ enseignement artistique ; » sont insérés les mots : « Conservateurs territoriaux de bibliothèques (concours externe ouvert aux élèves de l ’ Ecole nationale des Chartes) ; »   ;
11° Après les mots : « Assistants territoriaux socio-éducatifs, à l ’ exception de la spécialité assistant de service social ; » sont insérés les mots : « Conseillers territoriaux socio-éducatifs ; »   ;
12° Les mots : « Puéricultrices cadres territoriaux de santé. » sont remplacés par les mots : « Puéricultrices cadres territoriaux de santé ; »   ;
13° Après les mots : « Puéricultrices cadres territoriaux de santé   ; » est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Auxiliaires de soins territoriaux, à l ’ exception de la spécialité aide-soignant. ».
II. – Le 2°   de l ’ article   1er   du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « La commission instituée par le 3° de l ’ article   15 du même décret » sont remplacés par les mots : « La commission instituée par le 2° de l ’ article   15 du même décret »   ;
2° Les mots : « Professeurs de la ville de Paris ; » sont remplacés par les mots : « Professeurs de la ville de Paris, spécialité “ éducation physique et sportive ” ; »   ;
3° Les mots : « Assistants spécialisés d ’ enseignement artistique des conservatoires de Paris ; » sont remplacés par les mots : « Assistants spécialisés d ’ enseignement artistique de la commune de Paris ; »   ;
4° Les mots : « Adjoints techniques des collèges du département de Paris ; » sont remplacés par les mots : « Adjoints techniques des collèges du département de Paris de 1re   classe ; »   ;
5° Les mots : « Adjoints techniques de la commune de Paris ; » sont remplacés par les mots : « Adjoints techniques d ’ administrations parisiennes   de 1re   classe ; »   ;
6° Les mots : « Adjoints techniques de l ’ eau et de l ’ assainissement de la commune de Paris ; » sont remplacés par les mots : « Adjoints techniques de l ’ eau et de l ’ assainissement de la commune de Paris de 1re   classe ; »   ;
7° Les mots : « Agents techniques de la petite enfance ; » sont remplacés par les mots : « Adjoints techniques de la petite enfance de 1re   classe ; »   ;
8° Les mots : « Adjoints techniques du centre d ’ action sociale de la ville de Paris ; » sont remplacés par les mots : « Adjoints techniques du centre d ’ action sociale de la ville de Paris de 1re   classe ; »   ;
9° Les mots : « Assistants socio-éducatifs du département de Paris ;   » sont remplacés par les mots : « Assistants socio-éducatifs du département de Paris, spécialités “ éducateur spécialisé ” et “ conseiller en économie sociale et familiale ” ; »   ;
10° Les mots : « Assistants socio-éducatifs du centre d ’ action sociale de la ville de Paris ; » sont remplacés par les mots : « Assistants socio-éducatifs du centre d ’ action sociale de la ville de Paris, spécialités “ éducateur spécialisé ” et “ conseiller en économie sociale et familiale ” ; »   ;
11° Les mots : « Assistants socio-éducatifs de la préfecture de Police ; » sont remplacés par les mots : « Assistants socio-éducatifs de la préfecture de police, spécialité “ conseiller en économie sociale et familiale ” ; ».
III. – Le 2° de l ’ article   1er   du même arrêté est ainsi complété :
« Animatrices et animateurs des administrations parisiennes ;
« Conseillers   socio-éducatifs du département de Paris ;
« Secrétaires médicaux et sociaux du département de Paris, spécialité “ assistant dentaire ” ;
« Techniciens supérieurs principaux d ’ administrations parisiennes ;
« Assistants spécialisés des bibliothèques et des musées des administrations parisiennes (classe supérieure), spécialité “ bibliothèque ” ;
« Secrétaires administratifs d ’ administrations parisiennes, spécialité “ action éducative ”. »
IV.   –   Le 3° de l ’ article   1er   du même arrêté est ainsi modifié :
Les mots : « Les commissions instituées par le 1° et le 3° de l ’ article   15 du décret du 13   février   2007 » sont remplacés par les mots : « Les commissions instituées par les 1° et 2° de l ’ article   15 du décret du 13   février   2007 ».
V.   – Les alinéas 26,34 et 40 de l ’ article   1er   sont supprimés.