A compter du 1er septembre 2014 :
- la prise en charge de tout nouveau patient relevant de la nutrition parentérale à domicile se fera dans l’ensemble des conditions définies à l’article 1er du présent arrêté ;
- tout patient déjà pris en charge au 31 août 2014 sur la base d’un forfait de perfusion à domicile dans le cadre de la nutrition parentérale sera pris en charge sur les bases tarifaires :
- d’un des deux forfaits de prestation hebdomadaire de suivi prévu au-delà de douze semaines de prise en charge, codés 1100850 et 1155963, selon que cette nutrition parentérale s’effectue respectivement 6 ou 7 jours sur 7, ou, à titre alternatif avec une nutrition entérale, 5 jours ou moins sur 7, quelle que soit la durée antérieure de la prise en charge du traitement ;
- d’un des forfaits de consommables et accessoires codés 1185680 ou 1145410, selon que cette nutrition parentérale s’effectue respectivement 6 ou 7 jours sur 7, ou, à titre alternatif avec une nutrition entérale, 5 jours ou moins sur 7.
Pour les patients déjà pris en charge au 31 août 2014, depuis moins de douze semaines, sur la base d’un forfait de perfusion à domicile dans le cadre de la nutrition parentérale, les prestations hebdomadaires de suivis s’effectuent dans les mêmes conditions que pour les patients nouvellement pris en charge au 1er septembre 2014. Les prestataires adaptent les fréquences des livraisons de dispositifs médicaux et accessoires nécessaires au bon déroulement de la prestation, des visites de suivi à domicile par l’infirmier du prestataire, des informations écrites à l’infirmier libéral ayant la charge des soins à domiciles et au médecin traitant sur le suivi et des éventuels dysfonctionnements et incidents, ainsi que le compte rendu de toutes les interventions, en fonction de l’antériorité de la prise en charge de ces patients.