Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2014 portant inscription des pompes externes programmables et prestations associées pour nutrition parentérale à domicile à la sous-section 4, section 5, chapitre 1er, titre Ier, et modification des prestations associées à la nutrition entérale à domicile au paragraphe 1, sous-section 2, section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale)

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2014.