Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2014 portant inscription des pompes externes programmables et prestations associées pour nutrition parentérale à domicile à la sous-section 4, section 5, chapitre 1er, titre Ier, et modification des prestations associées à la nutrition entérale à domicile au paragraphe 1, sous-section 2, section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale)

Au titre Ier, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 1 « Prestations associées à la nutrition entérale à domicile » est procédé aux modifications suivantes :

- au code « 1153480 » intitulé « Nutrition entérale, forfait de première installation », avant la date de fin de prise en charge, est ajouté l’alinéa suivant : « La prise en charge de cette référence exclut la prise en charge de la référence 1130354. » ;
- au code « 1111902 » intitulé « Nutrition entérale, forfait hebdomadaire sans pompe ou par gravité », avant la date de fin de prise en charge, est ajouté l’alinéa suivant : « La prise en charge de cette référence exclut la prise en charge des références 1141487, 1100850, 1192510, 1155963 et 1176876. » ;
- au code « 1176876 » intitulé « Nutrition entérale, forfait hebdomadaire avec pompe ou régulateur de débit », avant la date de fin de prise en charge, est ajouté l’alinéa suivant : « La prise en charge de cette référence exclut la prise en charge des références 1141487, 1100850, 1192510, 1155963, et 1111902. ».