ANNEXE
I. – Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour « fermeture » (titres Ier et III de l’arrêté du 28 mai 2010)
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SERVICE CONCERNÉ |
CONDITIONS DE VERSEMENT |
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Unité éducative en milieu ouvert de Meaux Gambetta |
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013 |
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Unité éducative d’activités de jour sise à Veneux-les-Sablons |
Mutation ou déplacement entre le 1er mars 2012 et le 31 décembre 2013 |
II. – Transfert de service donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour « déménagement » (titres Ier et II de l’arrêté du 28 mai 2010)
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SERVICE CONCERNÉ |
CONDITIONS DE VERSEMENT |
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Service territorial de milieu ouvert du Blanc-Mesnil |
Déplacement des agents du service territorial de milieu ouvert du Blanc-Mesnil, sis au Blanc-Mesnil, au service territorial de milieu ouvert de Pierrefitte, sis à Pierrefitte-sur-Seine, réalisé à compter du 1er septembre 2012 |
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Service territorial de milieu ouvert d’Aulnay-sous-Bois |
Déplacement des agents du service territorial de milieu ouvert d’Aulnay-sous-Bois, sis à Aulnay-sous-Bois, au service territorial de milieu ouvert de Pantin, sis à Pantin, réalisé à compter du 1er septembre 2012. |