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Article AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2014 fixant au titre des années 2014 et 2015 les taux de promotion dans le corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat)

Article AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2014 fixant au titre des années 2014 et 2015 les taux de promotion dans le corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat)


ANNEXE


CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
(en pourcentage)

2014
2015

Corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat
Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 modifié
Agent d’exploitation spécialisé des travaux publics de l’Etat
35
30

Chef d’équipe d’exploitation des travaux publics de l’Etat
7
7

Chef d’équipe d’exploitation principal des travaux publics de l’Etat
12
12