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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juin 2014 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juin 2014 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008)


L ’ article   1er de l ’ arrêté du 4   novembre   2008 susvisé est complété comme suit :
Après la mention : « 39° Le transfert des personnels du service de défense, de sécurité et d ’ intelligence économique au pôle ministériel du boulevard Saint-Germain à Paris », sont ajoutées les mentions suivantes :
« 40° La réorganisation des services de la direction de l ’ environnement, de l ’ aménagement et du logement de la Guadeloupe dans le cadre des réformes des missions d ’ application du droit des sols et d ’ assistance technique de l ’ Etat pour des raisons de solidarité et d ’ aménagement du territoire ;
41° La réorganisation du service bâtiment durable et écoconstruction de la direction régionale et interdépartementale de l ’ équipement et de l ’ aménagement Ile-de-France ;
42° La mutualisation des missions risques naturels menées par les unités territoriales de la direction régionale et interdépartementale de l ’ équipement et de l ’ aménagement Ile-de-France au sein de la direction régionale et interdépartementale de l ’ environnement et de l ’ énergie ;
43° La réorganisation des services énergie et logement, prévention des risques et connaissance, aménagement durable et évaluation au sein de la direction régionale de l ’ environnement, de l ’ aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d ’ Azur ;
44° La fermeture de l ’ antenne de Grenoble du centre de prestations comptables mutualisés de la direction régionale de l ’ environnement, de l ’ aménagement et du logement Rhône-Alpes. »