Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juin 2014 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008)

L ’ arrêté du 4   novembre   2008 susvisé est modifié ainsi qu ’ il suit :
1° Dans le titre, les mots : « ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n°   2008-367 du 17   avril   2008 » sont supprimés ;
2° L ’ article   2 est abrogé.