Article 5 AUTONOME (Décision n° 2014-DI-02 du 19 mai 2014 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Sonorisation Animation 2 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Télévision Saône-et-Loire (RTS))

Toute utilisation d’une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel.