Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-DI-02 du 19 mai 2014 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Sonorisation Animation 2 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Télévision Saône-et-Loire (RTS))

L’autorisation accordée par la décision n° 2009-721 du 20 octobre 2009 pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Télévision Saône-et-Loire (RTS) est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 25 novembre 2014.