Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2014 portant approbation de la convention de transfert de la direction de la sécurité civile de l’Etat à la Nouvelle-Calédonie)

La convention du 15 avril 2014 susvisée portant transfert de la direction de la sécurité civile de l’Etat à la Nouvelle-Calédonie est approuvée.