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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juin 2014 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juin 2014 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante)


ANNEXE
Modifications apportées à la liste des établissements susceptibles d ’ ouvrir droit à l ’ allocation de cessation anticipée d ’ activité des travailleurs de l ’ amiante dans la fabrication, le flocage et le calorifugeage figurant en annexe de l ’ arrêté du 3   juillet   2000 modifié


BASSE-NORMANDIE

Au lieu de :
Ferodo/ Valeo/ Allied-Signal/ Allied-Signal matériaux de friction/ Bendix, établissement de Condé, 14110   Condé-sur-Noireau, de 1960 à 1996

Ecrire :
Ferodo/ Valeo/ Allied-Signal/ Allied-Signal matériaux de friction/ Bendix, établissement de Condé, 14110   Condé-sur-Noireau, de 1960 à 1999
HONEYWELL matériaux de frictions, zone industrielle Est, 14110   Condé-sur-Noireau, de 1999 au 30   juin   2000