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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2014 relatif au versement d’un prêt du fonds de développement économique et social à SA Continentale Nutrition)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2014 relatif au versement d’un prêt du fonds de développement économique et social à SA Continentale Nutrition)


Un prêt du fonds de développement économique et social de trois millions (3 000 000) d’euros, décaissable en un ou plusieurs versements, sera mis à disposition de la société SA Continentale Nutrition par l’entremise de Natixis, versements devant intervenir dans les meilleurs délais après le jugement du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer statuant positivement sur le plan de redressement proposé par la SAS Alandia Industries.