Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2014 fixant le taux de promotion dans le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pour l'année 2014)

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans les corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement au titre de l'année 2014 s'élève à 12 %.